Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par le restaurant SUSHI FRAIS, représenté par Madame Hélène NGUYEN, E.I Hélène NGUYEN immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Villefranche- Tarare sous le numéro 51176917600021, dont le siège social est situé 60 rue Déchavanne, 69400 Villefranche sur Saône et d’autre part, chaque client(e) ou les client(e)s passant(e)s commande par téléphone ou via le site Internet à l’adresse http://sushifrais.fr
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de livraison.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Le restaurant SUSHI FRAIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de SUSHI FRAIS jusqu'au paiement complet du prix.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande :
-Sur Internet : http://sushifrais.fr 24h/24h
-Par téléphone au 04 74 66 84 85 du lundi au mardi, et du jeudi au samedi de 11h30 à 14h30 et de 17h30 à 21h00.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
SUSHI FRAIS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de commande
Vous prenez connaissance et vérifiez du choix la date et l’heure de récupérer la commande au restaurant lors de la validation de votre commande
En cas manquant de vérification du choix de la date et l’heure de récupérer la commande ou livraison, SUSHI FRAIS ne remboursera pas la somme de la commande.
Toute commande figurant sur le site Internet http://sushifrais.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
Les commandes sont payables à la récupération de commande dans le restaurant, par carte bancaire, espèces, tickets restaurant ou carte titre restaurant.
Les commandes doivent être payées en intégralité. Aucune déduction de remises ou de bons de réductions que le Client n’aurait pas mentionnés lors de sa commande n’est possible. Une compensation n’est possible que dans le cas d’un avoir approuvé par SUSHI FRAIS.
Article 7- Disponibilité
Pour le souci de fraicheur, nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site SUSHI FRAIS et dans la limite des stocks disponibles
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par téléphone pour un remplacement ou pour un remboursement.
Article 8 - Garantie
SUSHI FRAIS s’engage à ce que les Produits livrés soient conformes à la commande enregistrée.
En cas de Produit manquant, vous devrez informer SUSHI FRAIS lors du retrait en restaurant, à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée.
En cas de Produit non conforme, vous devrez informer SUSHI FRAIS dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 24 heures à compter de la livraison ou de la mise à disposition en restaurant et pourra demander le remplacement des Produits ou le remboursement de leur prix.
Article 9 - Responsabilité
La responsabilité de SUSHI FRAIS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site http://sushifrais.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SUSHI FRAIS représentée madame HélèneNGUYEN. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Hélène NGUYEN ( SUSHI FRAIS ).
Article 12 - Données personnelles
La société SUSHI FRAIS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 - Archivage Preuve
SUSHI FRAIS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.